Mentions légales

1/ Editeur du site
Société : SAS HOTEL HENRI IV
Capital social : 2600€
Siège social : 9-11 rue Saint Jacques 75005 Paris

TVA Intracommunautaire: FR58 915 091 581

Téléphone : +33 1 46 33 20 20
SIREN : 915 091 581
Directeur de publication : Isabelle PETISNE
Responsable légal : Isabelle PETISNE

2/ Réalisation du site & Hébergement
Société : D-EDGE
Site : https://www.d-edge.com/
Adresse postale : 64-66 Rue des Archives, 75003 Paris
Téléphone : +33 1 44 71 05 05
SIREN : 431 513 852
Responsable de la rédaction : Société AEQUERO

3/ Droits d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société SAS HOTEL HENRI IV ou de tiers ayant autorisé SAS HOTEL HENRI IV à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
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Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Crédit Photo : Guigsart Photo

4/ Médiateur à la Consommation

Conformément à l’ Article L612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’Hôtel HENRI IV RIVE GAUCHE relève du Médiateur à la consommation suivant : MTV – www.mtv.travel

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

5/ Droit de rétractation

Selon l’article L.221-28 du code de la consommation:

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats: […] 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, […] qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée; […] »